CCCXIIIAvocats

Contact

Présentez votre besoin.

Quelques lignes suffisent pour commencer. Le cabinet vous répond par écrit et vous indique comment votre demande peut être examinée.

  1. Votre demande
  2. Vérification des conflits et proposition écrite
  3. Acceptation et règlement
  4. Analyse

Parcours sélectionné : Marques, dessins et modèles

Vos coordonnées
Votre demande

Analyse initiale

Analyse initiale de marque ou de création

Ce que nous examinons
Signe, logo ou création concernés ; Produits, services et pays visés ; Notifications, dépôts ou contrats existants.
Ce que vous recevez
Une restitution écrite : points de vigilance, options envisageables et prochaines étapes, selon le périmètre convenu.
La suite possible
Dépôt, réponse à opposition, contrat ou action : mission distincte, sur proposition.

L’accompagnement éventuel fait l’objet d’un périmètre et d’honoraires à confirmer après l’analyse.

Indiquez uniquement l’objet général, les noms nécessaires à la vérification des conflits et l’échéance éventuelle. N’ajoutez ni pièce ni détail confidentiel. 300 caractères maximum.

Une échéance à signaler ? (facultatif)
Transmission

L’analyse initiale est payante. Honoraires sur proposition. Elle commence après acceptation écrite et règlement ; ce formulaire ne déclenche aucun paiement. L’envoi ne crée aucun mandat et ne confirme pas la prise en charge d’un délai.